jeudi 10 février 2011

La perte du statut d’auto entrepreneur après deux ans sans chiffre d’affaires est une bombe à retardement…

A sa création, le statut d’auto-entrepreneur a été présenté comme une nouvelle façon d’envisager la création d’entreprise, avec plus de simplicité, de souplesse et d’adaptation à l’activité de chacun.
A ce titre, le principal avantage mis en avant tenait à la promesse que l’entrepreneur ne paie de charges que s’il faisait du chiffre d’affaires (c‘est le « micro-social » ). Il ne se retrouvait donc pas assommé sous les taxes avant même d’avoir pu développer son activité.
Partant de là, de nombreuses personnes ayant une activité réduite ou épisodique ont adopté le statut d’auto-entrepreneur pour créer leur boite ou régulariser une activité jusqu’ici exercée « au noir ».

L’auto-entreprise, dans bien des cas, sommeille de longs mois entre deux phases d’activité.
Compte tenu des nouvelles dispositions votées par le Parlement, ceux et celles qui auraient la maladresse de laisser leur entreprise perdurer plus de deux ans sans activité vont perdre leur statut d’auto-entrepreneur. Cela ne veut pas dire que l’entreprise ferme. C’est bien pire: elle va devenir une entreprise individuelle « classique », qui sera alors redevable de charges sociales calculées sur des bases forfaitaires, ce qui peut représenter plusieurs centaines d’euros!
Le réveil va être violent - et coûteux - pour de nombreux auto-entrepreneurs, qui seront alors obligés de fermer en toute hâte leur entreprise.

Le législateur a sans doute considéré que deux ans sans chiffre d’affaires révélait la mort clinique de l’entreprise. Mais cela peut simplement correspondre à une période de CDD ou à un congé parental, durant lesquels l’activité en tant qu’indépendant est mise entre parenthèses…

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